Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société La Trousse Française, exploitant le site internet www.maisonmoreno.store, auprès de consommateurs non professionnels (B2C).
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
La société La Trousse Française,
SARL au capital de 100 euros,
Siège social : 26 rue Gambetta, 33500 Libourne,
RCS Libourne n° 817 932 759,
TVA intracommunautaire : FR56 817 932 759,
Nom commercial : Maison Moreno,
Adresse email : contact@maisonmoreno.store
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques de prêt-à-porter et d’articles de mode et de décoration, incluant notamment les vêtements, chaussures, maroquinerie, accessoires, bijoux, articles de décoration et parfums. Les produits sont vendus en l’état, sans personnalisation ni fabrication sur mesure.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est offerte à partir de 100 euros d’achat, sauf lors d’opérations promotionnelles spécifiques.
Pour toute commande inférieure à ce montant, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Zone de vente
Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire français.
Article 6 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
La sociétéLa Trousse Françaisese réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, d’informations inexactes fournies par le client ou de suspicion de fraude.
En cas d’annulation de la commande, le client sera informé par email et, le cas échéant, remboursé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai compris entre 24 et 72 heures ouvrées.
La livraison est effectuée soit à domicile, soit en point relais, selon le choix du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu’à la livraison effective au client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse contact@maisonmoreno.store.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et non détériorés.
Article 10 – Retours et remboursements
Les retours sont effectués aux frais exclusifs du client.
À réception du produit retourné, le vendeur dispose d’un délai raisonnable pour vérifier l’état du produit.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la décision de rétractation, sous réserve de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Tout produit retourné incomplet, porté, lavé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 11 – Échanges et avoirs
Passé le délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne pourra être exigé.
À titre strictement commercial, un avoir valable sur le site pourra être proposé par le vendeur.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué au-delà du délai légal de rétractation.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.
Cette limitation de responsabilité ne saurait toutefois exclure ou limiter l’application des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site www.maisonmoreno.store est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 17 – Click & Collect en boutique
Le service Click & Collect permet au client de commander un ou plusieurs produits en ligne sur le site www.maisonmoreno.store et de les retirer en boutique.
Le client est informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture de la boutique, sur présentation de l’email de confirmation de commande et d’une pièce d’identité valide.
La commande est conservée en boutique pendant un délai de sept (7) jours à compter de la notification de mise à disposition.
Le droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique à compter du retrait effectif en boutique.
Les conditions de retour, de remboursement et d’avoir applicables sont celles définies aux articles 9, 10 et 11 des présentes CGV.
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment du retrait en boutique.
Article 18 – Jeu concours mensuel
La société La Trousse Francaise organise ponctuellement des jeux concours réservés à ses clients, selon les modalités définies ci-après.
Conditions de participation
La participation au jeu concours est limitée à une participation par personne et par mois.
Le jeu concours est strictement réservé aux personnes physiques majeures ayant effectué un achat auprès de Maison Moreno.
Pour être éligible au tirage au sort, le participant doit impérativement :
- avoir réalisé au moins un achat d’un montant minimum de 50 € TTC sur la période de participation concernée ;
- disposer d’une participation conforme aux modalités indiquées lors de l’inscription.
Toute participation ne remplissant pas ces conditions, même enregistrée, ne sera pas prise en compte lors du tirage au sort, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
Tirage au sort
Le tirage au sort est effectué une fois par mois, parmi les participations valides et éligibles.
Les modalités du tirage, la nature de la dotation et la date de désignation du gagnant sont laissées à la libre appréciation de Maison Moreno.
Le gagnant sera contacté via les coordonnées communiquées lors de sa participation.
À défaut de réponse dans un délai raisonnable, Maison Moreno se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
Responsabilité
Maison Moreno se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier le jeu concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou de fraude.
Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les participants.
La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent article.